Mise en location des chasses communales 2024-2033

Résultat de la consultation des propriétaires des terrains chassables du ban communal.

Vu la consultation écrite des propriétaires fonciers, sur l’affectation des produits de fermage, organisée par la commune :
Considérant que plus d’un tiers des propriétaires fonciers n’ont pas validé l’abandon du produit de la chasse à la commune, le produit de la chasse est acquis aux propriétaires fonciers pour la durée de la location des chasses communales, soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Fait à Herbitzheim, le 05 septembre 2023

Le Maire, Michel KUFFLER